La création d’entreprise à Genève commence par des choix concrets : définir une forme juridique, vérifier le nom commercial et préparer les démarches administratives. Les services numériques peuvent simplifier le parcours, mais ils ne remplacent pas les formalités notariales lorsqu’elles sont requises.
Pour éviter les retards, il faut distinguer l’aide offerte par EasyGov des étapes réalisées par le Registre du commerce cantonal. Ce guide pas à pas présente les outils disponibles, les documents à anticiper et les points juridiques à contrôler.
À retenir :
- Forme juridique déterminante pour le nom, les formalités et les responsabilités
- EasyGov utile pour préparer plusieurs démarches administratives en ligne
- Acte notarié requis avant l’inscription d’une Sàrl ou d’une SA
- Contrôle du nom nécessaire avant toute communication commerciale importante
Création d’entreprise à Genève : choisir la forme juridique et le nom
Le choix de la forme juridique détermine d’abord les possibilités de nommage et les formalités à accomplir. Une activité individuelle ne suit donc pas le même parcours qu’une société dotée de statuts.
Raison individuelle, société de personnes ou société de capitaux
Pour une raison individuelle, le nom de famille de l’exploitant doit figurer dans la raison sociale. Des ajouts peuvent préciser l’activité, à condition de ne pas suggérer à tort des liens avec d’autres personnes ou entreprises.
Les sociétés en nom collectif et en commandite disposent d’un choix de nom plus libre, mais leur forme doit apparaître dans la raison sociale. Les mentions SNC, SCm ou SCmA permettent d’identifier le type de société concerné.
Pour une SA ou une Sàrl, le nom est libre sous réserve des règles applicables et doit inclure la désignation juridique correspondante. Un changement ultérieur implique une modification des statuts, un acte authentique et une inscription au registre.
Les options de nommage selon la structure :
- Raison individuelle : nom de famille obligatoire, compléments possibles
- Société en nom collectif : nom libre avec mention SNC
- Société en commandite : nom libre avec mention SCm ou SCmA
- SA ou Sàrl : nom libre avec forme juridique indiquée
Vérifier la raison sociale avant de déposer le dossier
Selon les informations du Registre du commerce genevois, l’office vérifie si une raison sociale identique figure déjà dans ses données. Cette vérification ne garantit toutefois pas l’absence de confusion avec un nom similaire.
Une entreprise peut donc contrôler son nom avant d’imprimer des cartes, de réserver un domaine ou de lancer une campagne. Ce réflexe réduit les changements coûteux, sans remplacer une analyse juridique lorsque le risque de confusion paraît sérieux.
Après le choix du nom, le parcours dépend surtout de la structure : les outils numériques prennent en charge certaines démarches, tandis que les sociétés de capitaux exigent une étape notariale.
Inscription au registre du commerce : utiliser EasyGov et le guichet genevois
Une fois la structure définie, les services en ligne aident à organiser les formalités sans rendre toutes les étapes entièrement dématérialisées. Le portail en ligne du registre du commerce cantonal et EasyGov n’ont pas exactement le même rôle.
Ce qu’EasyGov permet de préparer ou d’effectuer
Lancé par le SECO en 2017, EasyGov centralise plusieurs démarches destinées aux entreprises. Selon le portail EasyGov, il permet notamment de préparer la fondation de différentes formes juridiques et d’effectuer des annonces auprès de services sociaux ou d’assurance.
Pour une raison individuelle, une société en nom collectif ou une société en commandite, la demande d’inscription au registre peut être réalisée en ligne. Pour une SA ou une Sàrl, le portail aide à préparer le dossier, mais l’acte fondateur devant notaire précède l’inscription.
Pour organiser les démarches sans disperser les documents, gardez sous la main :
- La raison sociale choisie et la forme juridique correspondante
- Les renseignements sur les fondateurs et les personnes autorisées à signer
- Les documents constitutifs nécessaires selon la structure envisagée
- Les informations utiles aux annonces AVS, TVA et assurance-accidents
EasyGov offre aussi des démarches liées à l’AVS, à la TVA et à l’assurance-accidents pour les différentes formes d’entreprise. Vérifiez les conditions affichées sur le service au moment de la demande, car les étapes peuvent dépendre de votre situation.
Le parcours genevois et les délais à prévoir
Le guichet en ligne genevois propose notamment une procédure pour transmettre les renseignements d’une entreprise individuelle. Le Registre du commerce établit ensuite la réquisition d’inscription, qui doit être signée selon les instructions communiquées.
Selon les indications disponibles pour la procédure, le traitement peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, notamment selon le volume et la complexité du dossier. La fourchette communiquée va de cinq à soixante jours ; une pièce manquante peut prolonger l’attente.
| Structure | Étape numérique | Étape déterminante |
|---|---|---|
| Raison individuelle | Inscription possible en ligne | Transmission des renseignements et signature |
| Société en nom collectif | Création et inscription en ligne possibles | Déclaration des associés et de la raison sociale |
| Société en commandite | Création et inscription en ligne possibles | Identification de la forme juridique et des associés |
| Sàrl ou SA | Préparation du dossier facilitée par EasyGov | Acte fondateur notarié avant l’inscription |
Ces outils numériques pour entrepreneurs accélèrent la préparation, mais la qualité des informations reste essentielle. La prochaine étape consiste à contrôler les effets juridiques et financiers du dépôt.
Après le dépôt : capital social, signatures et contrôles juridiques
Quand le dossier quitte l’écran pour être examiné, les actes constitutifs et les déclarations prennent le relais. Une bonne préparation évite de confondre l’activité en création avec une entreprise déjà inscrite.
Capital social et activité avant la publication
Pour une SA ou une Sàrl, le capital social est lié à la constitution de la société et aux formalités bancaires et notariales. Les montants et conditions dépendent de la forme choisie ; vérifiez-les auprès d’un notaire ou d’un professionnel avant d’engager les fonds.
Il est possible d’entreprendre certaines opérations avant la publication de l’inscription. Toutefois, si la société n’est finalement pas constituée, les engagements pris peuvent relever d’une société simple et engager solidairement les personnes concernées.
Un extrait anticipé peut être demandé au bureau cantonal, contre paiement d’une taxe, afin de permettre certaines démarches relatives au capital déposé. Avant l’inscription, la société utilise la mention « en création » ; il faut donc éviter de présenter son statut comme définitif.
Les points à vérifier avant de commencer les opérations :
- Statut exact de la société et usage de la mention « en création »
- Conditions bancaires relatives aux fonds déposés
- Portée des engagements pris avant l’inscription publique
- Besoin éventuel d’un extrait anticipé auprès du bureau cantonal
Déclarations, signatures et gestion numérique d’entreprise
Selon les indications juridiques communiquées pour la constitution, les demandes d’inscription impliquent notamment les déclarations Stampa et Lex Koller lorsqu’elles s’appliquent. Pour une société de capitaux, la déclaration Stampa doit figurer dans les constatations de l’acte authentique.
La signature électronique peut faciliter certaines démarches en ligne, mais elle ne supprime pas l’intervention notariale lorsqu’un acte authentique est exigé. Confirmez les modalités de signature acceptées par le service concerné avant de transmettre les pièces.
Une fois l’entreprise inscrite, les services genevois permettent aussi de consulter les données, demander un extrait, modifier une inscription ou engager une radiation. La gestion numérique d’entreprise gagne en efficacité lorsque les pièces officielles, échéances et accès sont conservés dans un espace sécurisé.
| Besoin ultérieur | Démarche à envisager | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Consulter les données enregistrées | Vérifier les informations de l’entreprise | Signaler rapidement une donnée inexacte |
| Obtenir une preuve officielle | Demander un extrait du registre | Choisir le type d’extrait adapté au besoin |
| Changer la raison sociale d’une SA ou Sàrl | Modifier les statuts puis inscrire le changement | Prévoir l’acte authentique requis |
| Cesser l’activité | Suivre la procédure de dissolution ou radiation | Traiter les obligations restantes avant la clôture |
Selon ge.ch, les services en ligne couvrent aussi la modification, la radiation et l’obtention d’extraits. Pour une démarche précise, consultez les consignes cantonales en vigueur et les pages officielles d’EasyGov avant de déposer votre dossier.
Sources : ge.ch, « Inscrire, modifier ou radier une entreprise », mise à jour du 4 février 2025 ; SECO, informations sur EasyGov ; EasyGov, portail destiné aux entreprises.