À Genève, les obligations comptables dépendent d’abord de la forme juridique et du chiffre d’affaires. Une raison individuelle de Carouge, une Sàrl des Eaux-Vives et une SA de Meyrin ne suivent donc pas nécessairement les mêmes règles.
Une fiduciaire Genève peut prendre en charge la gestion comptable, les salaires et la conformité fiscale, mais son mandat doit répondre aux besoins réels de l’entreprise. Comprendre les seuils, les échéances et les services inclus aide à éviter les erreurs comptables et les erreurs de TVA.
Comptabilité Genève : obligations selon la structure juridique
Comptabilité complète ou tenue simplifiée
Cette différence commence avec le Code des obligations, qui fixe les exigences applicables dans toute la Suisse. Selon les articles 957 et suivants, les Sàrl et les SA tiennent une comptabilité complète, indépendamment de leur chiffre d’affaires.
Pour une raison individuelle ou une société de personnes, le seuil déterminant est de 500 000 CHF de chiffre d’affaires au dernier exercice. En dessous, une comptabilité simplifiée des recettes, dépenses et éléments patrimoniaux suffit, mais les pièces justificatives restent indispensables.
Un indépendant qui démarre avec peu de factures peut gérer lui-même ses opérations. Il doit toutefois conserver des documents permettant d’étayer son revenu auprès du fisc et de sa caisse de compensation.
Repères comptables selon la structure :
- Raison individuelle sous 500 000 CHF : recettes, dépenses et patrimoine
- Raison individuelle dès 500 000 CHF : comptabilité complète et comptes annuels
- Sàrl ou SA : comptabilité complète, quel que soit le chiffre d’affaires
- Société de capitaux : révision selon sa taille et les règles applicables
Comptes annuels, révision et conservation
La comptabilité complète aboutit à des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et, lorsque la loi l’exige, une annexe. Selon le Code des obligations, les comptes sont établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les livres et justificatifs doivent être conservés dix ans, sur papier ou sous forme électronique. Une petite société peut, sous conditions et avec l’accord de tous ses associés ou actionnaires, renoncer au contrôle restreint si elle ne dépasse pas dix emplois à plein temps en moyenne annuelle.
| Structure | Comptabilité | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Indépendant sous le seuil | Tenue simplifiée | Justifier recettes et dépenses |
| Indépendant dès le seuil | Comptabilité complète | Établir les comptes annuels |
| Sàrl ou SA | Comptabilité complète | Évaluer l’obligation de révision |
| Société avec opting-out | Comptabilité complète | Vérifier les conditions et l’accord requis |
Un contrôle ordinaire s’impose lorsque deux des trois seuils légaux sont dépassés durant deux exercices consécutifs : bilan de 20 millions CHF, chiffre d’affaires de 40 millions CHF et moyenne de 250 emplois à plein temps. Pour choisir entre gestion interne et externalisation, il faut ensuite examiner la TVA et les échéances genevoises.
TVA suisse : seuils, décomptes et erreurs à éviter
Seuil d’assujettissement et taux applicables
Une fois les obligations comptables clarifiées, la TVA suisse constitue un autre point de contrôle important. Selon l’Administration fédérale des contributions, l’assujettissement devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel issu de prestations imposables atteint 100 000 CHF, en Suisse et à l’étranger.
Une entreprise sous ce seuil peut s’inscrire volontairement, notamment si ses achats professionnels génèrent une TVA préalable importante à récupérer. Depuis le 1er janvier 2024, le taux normal est de 8,1 %, le taux réduit de 2,6 % et celui de l’hébergement de 3,8 %.
La méthode effective compare la TVA facturée aux clients avec celle payée aux fournisseurs. La méthode des taux de la dette fiscale nette simplifie le calcul pour les entreprises admissibles, mais elle peut être moins avantageuse lorsque les achats soumis à la TVA sont élevés.
Éléments à vérifier avant une déclaration TVA :
- Chiffre d’affaires imposable réalisé en Suisse et à l’étranger
- Taux correspondant à chaque prestation ou catégorie de vente
- Factures fournisseurs ouvrant droit à la déduction de l’impôt préalable
- Méthode de décompte adaptée aux coûts et à l’activité
Délais de décompte et organisation des justificatifs
Selon l’AFC, un décompte périodique doit être remis et payé dans les 60 jours suivant la fin de la période concernée. La méthode effective fonctionne généralement par trimestre, tandis que les taux de la dette fiscale nette permettent un décompte semestriel sous conditions.
Depuis 2025, certaines entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 005 000 CHF peuvent demander un décompte annuel, avec des acomptes en cours d’année. Pour éviter les oublis, une PME peut transmettre chaque mois ses factures et relevés bancaires, plutôt que de reconstituer son dossier à l’approche de l’échéance.
Un commerce qui applique un taux réduit à une prestation relevant du taux normal risque de corriger ensuite ses déclarations et de payer les montants dus. La comptabilité rapide ne consiste donc pas à saisir les pièces à la hâte, mais à les classer régulièrement et à contrôler leur traitement.
| Obligation | Échéance indiquée | Destinataire |
|---|---|---|
| Décompte TVA périodique | Dans les 60 jours après la période | Administration fédérale des contributions |
| Déclaration annuelle des salaires | 30 janvier | Caisse de compensation |
| Liste annuelle de l’impôt à la source | 31 janvier | Administration fiscale cantonale |
| Déclaration fiscale d’une société clôturant au 31 décembre | Avant le 30 avril | Administration fiscale cantonale |
La discipline documentaire réduit les corrections, mais elle ne suffit pas pour gérer les particularités cantonales. Les salaires, l’impôt à la source et les changements fiscaux doivent aussi entrer dans le calendrier de l’entreprise.
Fiscalité genevoise, salaires et impôt à la source
Impôts des sociétés et charges sociales
À Genève, une société de capitaux s’occupe aussi de ses impôts fédéraux, cantonaux et communaux, ainsi que de l’impôt sur le capital. Selon l’Administration fiscale cantonale, les sociétés déposent leur déclaration au moyen de GeTax; pour un exercice clos au 31 décembre, l’échéance indiquée est le 30 avril suivant.
La taxe professionnelle communale a été supprimée au 1er janvier 2024. Elle a été remplacée par des centimes additionnels sur l’impôt cantonal sur le bénéfice des personnes morales, ce qui a modifié la charge fiscale effective des entreprises concernées.
Un employeur doit s’affilier à une caisse de compensation et déclarer les salaires dans les délais. Les cotisations sociales, les allocations familiales et l’assurance maternité impliquent des paramètres distincts; les taux cantonaux applicables doivent être vérifiés pour la période concernée.
Pour un employeur genevois, les vérifications de paie prioritaires sont :
- Affiliation à une caisse de compensation cantonale ou professionnelle
- Déclaration annuelle des salaires dans les délais prescrits
- Calcul des retenues et contributions liées au personnel
- Conservation des justificatifs et attestations de salaire
Salariés frontaliers et responsabilité de l’employeur
Quand un salarié est soumis à l’impôt à la source, l’employeur retient l’impôt sur son salaire et le reverse à l’administration cantonale. La retenue doit être transmise dans les 30 jours suivant le versement, puis une liste récapitulative annuelle est remise au plus tard le 31 janvier.
Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs recensent également les jours de télétravail des salariés résidant en France. Une erreur de barème ou une retenue insuffisante peut engager la responsabilité de l’entreprise, d’où l’intérêt de vérifier les situations personnelles et les données de paie.
Une fiduciaire peut coordonner les salaires, les déclarations et les échanges administratifs, mais le mandat doit préciser qui valide les informations transmises. Cette répartition devient particulièrement utile lorsque l’entreprise emploie des frontaliers ou combine plusieurs activités.
Fiduciaire Genève : choisir les services et les qualifications
Mandat comptable adapté à l’activité
Après les obligations légales, le choix du mandat détermine ce que le dirigeant délègue réellement. Une offre peut couvrir la saisie des pièces, les rapprochements bancaires, le bouclement, les salaires, la déclaration TVA ou la déclaration fiscale, sans nécessairement inclure toutes ces tâches.
Un indépendant avec peu d’opérations peut préférer une prise en charge globale. Une PME qui dispose déjà d’un outil comptable peut saisir les opérations en interne et confier à la fiduciaire le contrôle, les décomptes et la clôture annuelle.
Pour comparer des propositions, demandez le périmètre écrit et le coût des interventions supplémentaires. Un forfait moins élevé peut exclure le bouclement ou les déclarations, tandis qu’un mandat plus complet offre une meilleure visibilité sur le coût annuel.
Points à faire inscrire dans le mandat :
- Prestations comprises et tâches conservées par l’entreprise
- Nombre de pièces, de salaires et de décomptes inclus
- Tarif des travaux urgents et des demandes hors forfait
- Délais de réponse, résiliation et restitution des données
Diplômes, indépendance et outils numériques
Le terme « fiduciaire » n’est pas un titre protégé à Genève. Les brevets fédéraux, les diplômes d’expert fiduciaire ou d’expert-comptable et les affiliations professionnelles constituent des repères utiles, sans remplacer l’examen du dossier et de la personne qui le suivra.
Si une révision est nécessaire, vérifiez l’agrément de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision. Le cabinet qui tient les comptes ne peut pas assurer leur révision avec les mêmes personnes, car l’organe de contrôle doit rester indépendant.
Les outils numériques facilitent les échanges si le logiciel gère les particularités suisses, notamment la TVA, les salaires et les certificats correspondants. Avant de signer, demandez qui sera l’interlocuteur régulier et comment le cabinet expliquera les chiffres utiles à vos décisions.
Une réponse claire à ces questions aide à comparer la compétence et le suivi, au-delà du seul prix affiché. Pour une petite entreprise, le bon partenaire est celui qui rend les obligations compréhensibles et signale les échéances assez tôt.
Sources : Code des obligations, articles 957 et suivants ; Administration fédérale des contributions, informations sur la TVA ; Administration fiscale cantonale de Genève, informations sur l’impôt à la source et les déclarations fiscales.